Que dit la loi française sur la durée du temps de travail en entreprise

Que dit la loi française sur la durée du temps de travail en entreprise

novembre 21, 2021 0 Par Rédaction

Depuis 1998 et la loi sur les 35 heures hebdomadaires appelée ‘ »oi Aubry », la durée légale du temps de travail n’a pas évolué dans les entreprises.

Cependant, il y a certains détails à connaître et certaines spécificités selon les entreprises.

La durée légale du temps de travail

Le calcul des heures de travail doit être effectué pour chaque semaine mais aussi pour chaque jour travaillé.

En effet, si la durée hebdomadaire est de 35 heures par semaine, un travailleur ne doit pas effectuer plus de 10 heures par jour.

Mais, que ce soit pour les 35 heures par semaine ou pour ce plafond quotidien, il existe des dérogations et des dispositions conventionnelles.

Des exceptions peuvent être faites en cas d’augmentation temporaire de l’activité ou si un accord d’entreprise prévoit une possibilité de dépassement du temps de travail quotidien.

La durée légale du travail effectif d’un salarié est également limité pour une période hebdomadaire: le temps de travail ne peut pas dépasser 12 heures par jour soit 48 heures pour une semaine.

Il ne devra pas non plus dépasser une moyenne de 44 heures par semaine sur 12 semaines qui se suivent.

Cette durée maximale hebdomadaire peut être augmentée jusqu’à 60 heures si l’inspection du travail donne son accord.

Le temps de pause

Un salarié va se voir accorder au minimum 20 minutes (consécutive) de pause dès lors qu’il a travaillé six heures non stop.

C’est à l’employeur de choisir le moment auquel le salarié prend sa pause : au milieu de ces six heures de travail ou après.

Les accords et les conventions de branche peuvent aussi augmenter ce temps de pause.

La durée de travail pour les plus jeunes

La durée de temps travail pour les travailleurs de moins de 16 ans suit les mêmes règles que nous avons précisées précédemment.

Cependant, il existe plusieurs particularités. Les travailleurs de moins de 16 ans ne peut pas faire d’heures supplémentaires. Ils ont une pause de 30 minutes consécutives pour 4h30 de travail. Ce travailleur doit avoir un repos journalier d’au moins 14 heures consécutives. Il doit également avoir chaque semaine un repos de 48 heures consécutives.

Enfin, les travailleurs de moins de 16 ans ne pourront pas travailler les jours fériés saufs dans certains secteurs qui restent ouverts (hôtellerie, boulangerie, vente de fleurs, entreprise de spectacles…).

L’employeur de salariés de 16 ou 17 ans doit suivre les mêmes règles. la seule différence notable et qu’un salarié de cet âge peut effectuer des heures supplémentaires (cinq heures maximum par semaine).