Entreprises en difficulté, quelles solutions ?

Entreprises en difficulté, quelles solutions ?

décembre 17, 2020 0 Par Rédaction
Des dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises en difficulté. Quelles sont les solutions concrètes et quelles erreurs ne pas commettre ?

La crise touche sévèrement les PME et les TPE depuis 2008, le dirigeant se retrouve souvent seul et démuni face aux problèmes récurrents qu’il rencontre.

Des dispositifs ont été mis en place pour aider les entreprises en difficulté.

Le médiateur du crédit

Si votre banque vous a supprimé un encours brutalement, si vous avez fait une demande de prêt ou d’autorisation de découvert qui vous a été refusée, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du crédit.

Le médiateur est le directeur de la Banque de France dont vous dépendez.. Sur le site du médiateur, vous aurez la possibilité de le saisir en ligne en remplissant un dossier. Une fois ce dossier envoyé, vous serez recontacté très rapidement par ses services qui, après examen, contacteront votre banque et tenteront de trouver avec elle, les solutions de crédit adéquates.

Ce dispositif est assez efficace à la fois dans le délai de traitement du dossier mais aussi dans les résultats obtenus puisque dans 62% des cas, la médiation est une réussite ce qui n’est pas négligeable.

La commission CCSF (Commission des Chefs des Services Financiers)

 

Cette commission concerne l’ensemble des dettes fiscales et sociales que vous avez contractées.

Elle se réunit une fois par mois et examine votre dossier. Pour saisir cette commission, il faut vous adresser à l’Hôtel des impôts qui vous fera parvenir un dossier à remplir. Vous y ferez état de l’ensemble des dettes que vous avez (impôts, TVA, Urssaf, Pôle Emploi..) et après examen , la Commission pourra vous octroyer un plan d’étalement de ces dettes sur un maximum de 18 mois. Attention, vous devrez en revanche être à jour de la part salariale des cotisations URSSAF et Pôle Emploi.

A partir du moment où la Commission est saisie aucun des créanciers concernés ne peut plus vous poursuivre jusqu’à la décision définitve. Cependant, une seule mensualité non honorée vous fait perdre le bénéfice du plan d’étalement.

La procédure de sauvegarde

Lorsqu’aucune solution ne peut vous aider à faire face aux difficultés rencontrées, vous pouvez demander la procédure de sauvegarde. Mais pour cela, vous ne devez pas être en cessation de paiement, c’est-à-dire dans l’impossibilité de régler vos dettes. En revanche, vous savez qu’à terme, vous le deviendrez. Ce dispositif permet de geler vos créances et de négocier un étalement de vos dettes avec vos créanciers qui doivent se déclarer auprès du mandataire judiciaire nommé par le Tribunal de Commerce.

Cette procédure officielle a le mérite de pouvoir offrir un peu d’oxygène à l’entreprise qui, après une période d’observation, se verra proposée un plan d’étalement.

Le redressement judiciaire

Vous êtes en cessation de paiement, les créanciers se font de plus en plus pressants et menacent de vous assigner en liquidation judiciaire. Vous ne devez plus perdre de temps : faites une déclaration de cessation de paiement au Tribunal de Commerce. Il existe un véritable danger à être assigné par un créancier, les tribunaux de commerce n’aiment pas cela.

Un mandataire judiciaire va être nommé. Il va s’attacher à comprendre l’origine des difficultés et la capacité de votre entreprise à en sortir. Si votre problème par exemple est lié à de gros impayés de vos clients mais que, parallèlement, le travail est là et que l’argent rentre, votre entreprise peut être viable.

A compter du jugement, les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre.Vous redémarrez donc à zéro dettes et durant plusieurs périodes d’observation (de trois ou six mois), le tribunal sera en mesure de dire si votre entreprise peut continuer à fonctionner. Si la réponse est positive alors le mandataire négociera un plan de remboursement des dettes antérieures.

Les erreurs à ne pas commettre

  • faire l’autruche : ne plus répondre au téléphone, ne plus ouvrir son courrier.
  • rester seul : il faut absolument se faire aider dans ces moments là.
  • remettre des fonds personnels dans l’entreprise. Il s’agit souvent d’une solution prise dans l’urgence. Or, n’oubliez jamais que votre entreprise doit vous faire vivre et non le contraire.Si vous deviez être en liquidation judiciaire, vous n’aurez droit à rien alors préparez vos arrières en cas de problème.

Dans tous les cas, pour vous faire aider au plus vite, adressez-vous en priorité à un comptable ou un conseiller juridique. Si vous n’avez plus de comptable car vous lui devez de l’argent, trouvez un auto-entreprenur que vous paierez 150 euros par mois pour s’occuper de votre compta. Dans l’ensemble des démarches décrites, des comptes vous seront demandés : situations, comptes de résultat prévisionnel. Si vous ne pouvez pas les produire, vous ne serez pas crédible. Pour le redressement, prenez un avocat dont c’est la spécialité. Cela vous coûtera environ 800 euros pour chaque convocation au tribunal mais cela crédibilise votre démarche et prouve votre volonté de vous en sortir.

Pour ceux qui l’ont connue, cette situation est un vrai chamboulement psychologique. Il faut être fort pour l’affronter et on n’en ressort pas indemne. Le plus important pour vous est de pouvoir vous reposer sur de vrais conseillers dont c’est le métier. Pendant ce temps, vous pourrez vous consacrer à ce vous savez faire : développer l’activité de votre entreprise.